Charte de protection de la vie privée

Dernière mise à jour : septembre 2026

PURE ARCHITECTURE SRL accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente charte décrit de manière transparente les données susceptibles d’être traitées lors de l’utilisation du site www.purearchitecture.be ou lors d’une prise de contact avec notre bureau, ainsi que les finalités et modalités de ces traitements.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

PURE ARCHITECTURE SRL
Mathieu Hubin – Architecte
E-mail : mathieu@purearchitecture.be
Site internet : www.purearchitecture.be

Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Données à caractère personnel traitées

PURE ARCHITECTURE SRL limite la collecte de données à celles nécessaires à son activité professionnelle et à la gestion des demandes qui lui sont adressées.

Lorsque vous prenez contact avec notre bureau, notamment via le site internet, par e-mail ou par téléphone, nous pouvons être amenés à traiter les données que vous nous communiquez volontairement, telles que :

• vos nom et prénom ;

• vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ;

• l’adresse ou la localisation du bien ou du projet concerné ;

• les informations relatives à votre projet d’architecture ;

• les plans, photographies, documents ou autres informations que vous choisissez de nous transmettre ;

• le contenu de vos demandes et de nos échanges.

Lors de la consultation du site internet, certaines données techniques peuvent également être traitées automatiquement afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et, le cas échéant, la mesure de son audience.

Ces données peuvent notamment concerner le type d’appareil ou de navigateur utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de consultation ainsi que certaines informations techniques relatives à la connexion.

3. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel peuvent être traitées afin de :

• répondre à vos demandes de renseignements ou de prise de contact ;

• analyser une demande relative à un projet d’architecture ;

• organiser un rendez-vous ou une visite ;

• établir une offre de services ou une proposition d’honoraires ;

• assurer l’exécution et le suivi d’une mission d’architecture ;

• assurer la gestion administrative, comptable et contractuelle des dossiers ;

• communiquer avec les différents intervenants concernés par un projet lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission ;

• satisfaire aux obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à l’activité d’architecte ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet ;

• établir, le cas échéant, des statistiques de fréquentation permettant d’améliorer le site et ses contenus.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base juridique des traitements

Selon la situation, le traitement de vos données repose sur une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :

• votre consentement ;

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

• l’exécution d’un contrat ou d’une mission ;

• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

• l’intérêt légitime de PURE ARCHITECTURE SRL à assurer la gestion, la sécurité et le développement raisonnable de son activité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

5. Cookies et technologies similaires

Le site www.purearchitecture.be peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Certains services ou fonctionnalités intégrés au site peuvent également utiliser des cookies à des fins fonctionnelles, statistiques ou de mesure d’audience.

Lorsque la législation l’exige, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont activés qu’après obtention de votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies au moyen des outils proposés sur le site et, le cas échéant, des paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires et transmission des données

Les données à caractère personnel communiquées à PURE ARCHITECTURE SRL sont traitées de manière confidentielle.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées, lorsque cela est nécessaire et dans la mesure appropriée :

• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement ou l’hébergement du site et des outils informatiques utilisés par le bureau ;

• aux prestataires administratifs, comptables ou professionnels intervenant pour le compte de PURE ARCHITECTURE SRL ;

• aux bureaux d’études, ingénieurs, géomètres, coordinateurs sécurité-santé, responsables PEB, entrepreneurs, administrations ou autres intervenants concernés par un projet, lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de la mission ;

• aux autorités ou organismes compétents lorsque la communication est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, contractuelles ou professionnelles, notamment celles liées aux missions et responsabilités propres à l’activité d’architecte.

8. Sécurité des données

PURE ARCHITECTURE SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre notamment la perte, l’altération, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou la divulgation.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui doivent raisonnablement y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mission.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données à caractère personnel ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

PURE ARCHITECTURE SRL
À l’attention de Mathieu Hubin
mathieu@purearchitecture.be

Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour s’assurer de l’identité de la personne exerçant ses droits.

10. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité belge compétente :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

11. Services et sites externes

Le site peut contenir des liens ou des fonctionnalités donnant accès à des sites internet, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité et PURE ARCHITECTURE SRL n’est pas responsable de la manière dont ces tiers traitent les données à caractère personnel qui leur sont communiquées.

12. Modification de la présente charte

PURE ARCHITECTURE SRL se réserve le droit de modifier la présente charte afin de tenir compte notamment d’une évolution de la législation, de la réglementation, des technologies utilisées ou des fonctionnalités proposées sur le site.

La version publiée sur www.purearchitecture.be est la version applicable.

PUREARCHITECTURE SRL
Mathieu Hubin – Architecte
mathieu@purearchitecture.be
www.purearchitecture.be